La résiliation de bail : les 5 choses à savoir

1. La résiliation anticipée de bail, une spécificité suisse.

Contrairement à de nombreux pays tel que la France où le préavis est de maximum 3 mois, en Suisse vous serez contraint de respecter votre engagement de bail jusqu’à l’échéance prévue sans pourvoir quitter votre logement avant, et donc vous risquez de devoir payer des loyers jusqu’au terme du contrat. Malheureusement beaucoup de personnes, suisses ou étrangères, n’ont pas connaissance de cette règle et cela peut alors devenir vite problématique. Bien heureusement, des solutions existent. Notre plateforme de relocation immobilière, relouer.ch vous permettra de trouver un candidat de substitution afin de quitter votre logement en cours de location.

2. La durée de préavis

Il est important de bien observer le délai de résiliation qui figure sur votre contrat. Le délai de résiliation standard est de 3 mois pour un logement et de 6 mois pour une surface commerciale. Toutefois, le bailleur peut choisir de mettre un délai de résiliation supérieur comme par exemple de 4 à 6 mois pour un logement. Il vous faut donc bien être vigilant sur ces délais car il sera alors primordiale de les respecter et que votre courrier puisse être reçu par le bailleurs aucun sans retard.

3. Envoyer par recommandé

Afin d’être sûr de respecter la procédure lors d’une résiliation de bail, vous devrez impérativement envoyer par recommandé votre lettre de résiliation de bail en respectant les délais prévus. Pour mieux comprendre, voici un exemple:  si votre contrat de bail se termine le 31/05/2022 et que votre préavis est en l’occurence de 6 mois, votre lettre de résiliation devra être reçue par le bailleur le 30/11/2021 au plus tard. Nous vous recommandons alors d’envoyer votre courrier avant le 17 novembre afin de respecter le délai de garde qui est de 7 jours.

4. Respecter la forme de la lettre de résiliation

Selon la procédure de résiliation de bail, le courrier doit être signé par tous les locataires désignés au contrat et ce, même s’il s’agit d’un couple marié. Par ailleurs, la lettre de résiliation de bail doit nécessairement être adressée par courrier recommandé. Il n’est toutefois pas nécessaire de justifier sa décision.

5. La résiliation de bail anticipée en Suisse

Vous ne souhaitez pas patienter jusqu’au terme du contrat de location ? Bien entendu, vous ne voulez pas avoir non plus à payer les frais que cela implique. La résiliation de bail anticipée en Suisse a ceci de particulier qu’il vous faudra alors proposer à la régie un candidat à la location, non sujet à des poursuites, et dont les ressources dépassent de trois fois minimum le montant du loyer, puis recueillir l’accord du propriétaire. Une recherche dans laquelle SherlockHomes se propose de vous accompagner.